Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GAEC PLAINE DE FOUMARD
RTE DE LA PLAINE DE FOUMARD - 79400 AZAY-LE-BRULE
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Actes officiels publiés
02/04/2007
26/04/2001
Annonces légales parues
03/06/2016
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 22 avril 2013 ; RG 12/487
13/06/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
19/02/2013
Jugement
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11/05/2012
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 mars 2012, mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication
Procédures collectives
18/05/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 22 avril 2013 ; RG 12/487
22/04/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
22/01/2013
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 mars 2012, mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication