Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/06/2001
Statuts mis à jour
Bilans comptables
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
Annonces légales parues
07/06/2024
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1 et fixant la date de cessation des paiements au 18/04/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI Frédéric demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/05/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1 et fixant la date de cessation des paiements au 18/04/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/05/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans, nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI Frédéric demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
16/03/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
