Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EARL DOMAINE SAINT FELIX
PLAINE SAINT PIERRE - 34500 BEZIERS
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Actes officiels publiés
20/05/2009
- Nomination(s) de gérant(s)
- Rectification d'une erreur matérielle sur le montant du capital lors de laconstitution de la société
02/06/2003
- Cession de parts
- - MR STEPHANE JOUVENEL CEDE A MR PHILIPPE JOUVENEL 37 PARTS SOCIALES LUIAPPARTENANT DANS LA SOCIETE
- - MODIFICATION DES STATUTS : NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
24/07/2002
- DEMISSION D UN CO-GERANT
24/05/2002
- Constitution
Annonces légales parues
17/08/2021
Jugement
Jugement prolongeant la durée du plan pour une durée d’un an. RG 21/01076
13/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, en dix annuités par distributions annuelles égales de 10%, soit un paiement mensuel de 1 540 euros (paiement du passif social à 100%, sans intérêts, 1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ; ordonné l'inaliénabilité du patrimoine immobilier, prise en la personne de ses gérants : JOUVENEL (Philippe) et JOUVENEL (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 16/03079
23/07/2017
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées procédure de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/03079
10/01/2017
Jugement
Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27 juin 2016 ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; RG : 16/03079
18/12/2016
Jugement
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/03079
02/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital
Procédures collectives
19/07/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la durée du plan pour une durée d’un an. RG 21/01076
27/11/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, en dix annuités par distributions annuelles égales de 10%, soit un paiement mensuel de 1 540 euros (paiement du passif social à 100%, sans intérêts, 1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ; ordonné l'inaliénabilité du patrimoine immobilier, prise en la personne de ses gérants : JOUVENEL (Philippe) et JOUVENEL (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 16/03079
07/03/2017
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées procédure de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/03079
28/11/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27 juin 2016 ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; RG : 16/03079
27/06/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/03079