Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA TUILIERE

DOMAINE DE LA TUILIERE - 04800 GREOUX-LES-BAINS
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
25/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
03/06/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts

Actes officiels publiés

09/12/2016
- Réduction du capital social
- Retrait d'un associé
- Rachat des parts sociales de la CONGREGATION DU SAINT ESPRIT
05/04/2016
- Modification de l'article relatif à la durée de la société suite à erreur matérielle
13/08/2014
- Agrément d'un nouvel associé
27/10/2011
- Cession de parts
- BERCLAZ Jean Charles / AEBISCHER Sandra Dominique
27/10/2011
- Cession de parts
- BERCLAZ Jean Charles / AEBISCHER Sandra Dominique
31/05/2011
- Modification de la répartion des résultats.
31/05/2011
- Modification de la répartion des résultats.
14/03/2011
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2011
- Modification(s) statutaire(s)
15/12/2010
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA TUILIERE
- Transformation en SOCIETE CIVILE (suite à erreur matérielle)
- Augmentation du capital social
15/12/2010
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA TUILIERE
- Transformation en SOCIETE CIVILE (suite à erreur matérielle)
- Augmentation du capital social
26/04/2010
- Cession de parts
26/04/2010
- Cession de parts
06/01/2009
- Cession de parts
- Démission co-gérant
06/11/2006
06/11/2006
30/10/2002

Annonces légales parues

26/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
13/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique
08/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration