Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EARL DE LA ROCHE
RUE DE LA ROCHE - 70190 RECOLOGNE-LES-RIOZ
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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
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Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
05/01/2007
26/02/2003
Annonces légales parues
06/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
05/06/2016
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09
25/05/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09
11/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
02/11/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Procédures collectives
15/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09
18/05/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09
06/10/2015
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
08/06/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09
24/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul