Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/02/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
31/08/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
31/08/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
31/08/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification des statuts
22/04/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

18/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
26/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2011
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité. Suppression du nom commercial (ENSEIGNES VONTOBEL).
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/12/2023
Accord d'entreprise relatif aux elements de remuneration d’origine conventionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)