Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETHIQUABLE (EE)

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ALL DU COMMERCE EQUITABLE - 32500 FLEURANCE
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Numéro EORI
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/03/2024
16/08/2023
14/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/03/2022
- en SCOP SA à capital variable
- et de l'établissement principal à allée du Commerce Equitable - 32500 Fleurance
- en SCOP SA
- Approbation des nouveaux statuts sous la forme anonyme et élection des membres du Conseil de surveillance
- Nomination de la gouvernance
10/03/2022
- en SCOP SA à capital variable
- et de l'établissement principal à allée du Commerce Equitable - 32500 Fleurance
- en SCOP SA
- Approbation des nouveaux statuts sous la forme anonyme et élection des membres du Conseil de surveillance
- Nomination de la gouvernance
04/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise à jour des statuts suite à constitution d'un groupe coopératif.
20/11/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise à jour des statuts suite à constitution d'un groupe coopératif.
20/11/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/04/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/08/2006
- Transfert du siège A FLEURANCE (32500) A SAINT LAURENT ZI
17/08/2005
- Changement de dénomination en celle de ETHIQUABLE
08/07/2003
- Constitution

Annonces légales parues

24/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
24/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

07/10/2025
Avenant n° 1 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/05/2024
Accord sur le travail de nuit
Travail de nuit
15/04/2024
Accord sur l'amenagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

AVEC
AVEC
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro : FR5035063
Enregistrée le : 01/03/2024
Expire le : 01/03/2024
Classes : 3
BIO EQUITABLE EN FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4604819
Enregistrée le : 04/12/2019
Expire le : 04/12/2019
Classes : 3, 5, 22, 29, 30, 31, 32, 33, 42, 43
PAYSANS D'ICI
PAYSANS D'ICI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4065697
Enregistrée le : 04/02/2014
Expire le : 04/02/2014
Classes : 33, 35, 43
CE QUE JE DEFENDS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3894235
Enregistrée le : 03/02/2012
Expire le : 03/02/2012
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
PAYSAN D'ICI
PAYSAN D'ICI
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3675542
Enregistrée le : 11/09/2009
Expire le : 11/09/2009
Classes : 0, 29, 30, 31, 32
TOUR DU MONDE DU COMMERCE EQUITABLE
TOUR DU MONDE DU COMMERCE EQUITABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3619172
Enregistrée le : 13/01/2009
Expire le : 13/01/2009
Classes : 16, 35, 41
CHOC ETHIC
CHOC ETHIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554907
Enregistrée le : 11/02/2008
Expire le : 11/02/2008
Classes : 29, 30, 32
MIX ETHIC
MIX ETHIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3554905
Enregistrée le : 11/02/2008
Expire le : 11/02/2008
Classes : 29, 30, 32
Saveurs éthiques
Saveurs éthiques
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3523925
Enregistrée le : 12/09/2007
Expire le : 12/09/2007
Classes : 29, 30, 31, 32, 43
DES SAVEURS QUI ONT DU SENS
DES SAVEURS QUI ONT DU SENS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3367470
Enregistrée le : 28/06/2005
Expire le : 28/06/2005
Classes : 29, 30, 32
ETHIQUABLE
ETHIQUABLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3159204
Enregistrée le : 12/04/2002
Expire le : 12/04/2002
Classes : 3, 4, 5, 11, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 39, 41