Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
23/10/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
25/05/2005
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
27/05/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
04/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/12/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.