Entreprises du code NAF 4639A

La convention collective NAF 4639A s'applique aux entreprises de services de transport routier de marchandises. Elle a été conclue entre les organisations patronales et syndicales représentatives des employeurs et des salariés du secteur des services de transport routier de marchandises. Elle s'applique à tous les employeurs et salariés qui exercent leur activité dans ce secteur.

Cette convention collective a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés, ainsi que les règles de protection sociale et de sécurité au travail. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés payés, aux heures supplémentaires, à la rémunération, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail et à la sécurité au travail. Elle prévoit également des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la protection sociale complémentaire.

Cette convention collective s'applique également aux entreprises de transport routier de voyageurs, à l'exception des entreprises de transport scolaire et des entreprises de transport touristique. Elle s'applique également aux entreprises de transport de marchandises par voie ferrée et aux entreprises de transport de marchandises par voie maritime.