Entreprises du code NAF 4675Z

La convention collective applicable à la NAF 4675Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services connexes du bâtiment et des travaux publics du 15 mars 1966. Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services connexes du bâtiment et des travaux publics, qu'elles soient à caractère industriel ou commercial, et qu'elles soient ou non affiliées à une organisation professionnelle.

Cette convention collective a pour objet de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de travaux publics et de services connexes du bâtiment et des travaux publics. Elle définit les droits et obligations des employeurs et des salariés, notamment en matière de salaires, de conditions de travail, de formation professionnelle et de protection sociale. Elle prévoit également des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail, à la durée du travail et à la gestion des conflits collectifs.