Entreprises du code NAF 4690Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels du Bâtiment et des Travaux Publics (TP/BTP). Elle s'applique aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et qui sont affiliées à l'Union des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (UEBTP).

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elle comprend également des dispositions relatives à la représentation des salariés, à la négociation collective et à la médiation, ainsi qu'à la gestion des conflits. Enfin, elle prévoit des dispositions spécifiques pour les salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, notamment en ce qui concerne leurs droits et obligations.