Entreprises du code NAF 4726Z

La convention collective applicable à la NAF 4726Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics (IDCC 2461). Elle s'applique aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur des travaux publics et des services publics, notamment les travaux de terrassement, les travaux routiers, les travaux de voirie, les travaux de canalisations, les travaux de génie civil et les travaux de génie électrique. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur des services publics, notamment les services de nettoyage et de ramassage des ordures, les services de transport public et les services de sécurité. Elle s'applique aux salariés des entreprises relevant de ces secteurs, qu'ils soient cadres ou non cadres. Elle contient des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, aux congés et à la santé et la sécurité au travail. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet.