Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 4774Z

CT
CAP TECHNOLOGY INTERNATIONAL
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2006

CAP TECHNOLOGY INTERNATIONAL, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2006.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

DENTAL IMPACT (BIOLASE - WATERLASE LASERS NICE FRANCE), une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2005.

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DG
DENTAL G
SARCELLES (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

DENTAL G, une entité juridique Société en nom collectif, est active depuis 2005.

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RR
REMY ROMAN (LA PAUSE SIPHO)
SAINT-DIZIER (52)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2006

REMY ROMAN (LA PAUSE SIPHO), une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2006.

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AU
AUDIOCAL
PFASTATT (68)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

AUDIOCAL, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2007.

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TA
TREFLE A QUATRE FEUILLES (LO.PARO)
LE MESNIL-SAINT-DENIS (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2004

TREFLE A QUATRE FEUILLES (LO.PARO), une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2004.

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AX
AXPHA64
HASPARREN (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2002

AXPHA64, une société de type Association déclarée, opère depuis 2002.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2002

MEDICALE DU GOLFE ORTHOPEDIE DAUDE L, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2002.

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SE
SEPIA-TECH
FONTAINE-DE-VAUCLUSE (84)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2003

SEPIA-TECH, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2003.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2003

AUDITION GRENIER (LABORATOIRE D'AUDITION GRENIER), une société de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2003.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

ATLANTIQUE SANTE SOLUTIONS (A 2 S), une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2003.

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RA
RHONE ALPES SERVICES
TANINGES (74)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

RHONE ALPES SERVICES, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2003.

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DP
DELHAYE PHILIPPE
WASNES-AU-BAC (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2003

DELHAYE PHILIPPE, une société de type Entrepreneur individuel, est active depuis 2003.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2004

ALLIANCE VTALITE MASSAGE (A V M), une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2004.

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ME
MEZYNTER
NIMES (30)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2003

MEZYNTER, une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2003.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

GEORIS NICOLE (FRANCE TECHNIQUE MEDICALE - F.T.M. -), une entreprise de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2007.

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FF
FANG FANG
PAU (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2007

FANG FANG, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2007.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2010

GARDIOLE MEDICAL (GARDIOLE MEDICAL), une société de type SAS, société par actions simplifiée, est active depuis 2010.

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CC
CONSOMED83 (CS83)
FREJUS (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2010

CONSOMED83 (CS83), une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2010.

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MP
MASSOUTRE PASCAL
FREJUS (83)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

MASSOUTRE PASCAL, une entité juridique Entrepreneur individuel, est active depuis 2010.

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CE
CELAME
MELUN (77)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2010

CELAME, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2010.

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OS
OVE SANTE (NORD AUDITION)
LYS-LEZ-LANNOY (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

OVE SANTE (NORD AUDITION), une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2010.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2009

ESPACE MEDICAL DU VOLVESTRE (CAP VITAL SANTE), une entité juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est active depuis 2009.

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LA
LEFEBVRE AND CO
DENAIN (59)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2009

LEFEBVRE AND CO, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), opère depuis 2009.

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ES

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2010

ESSENTIEL SANTE (ESSENSIEL SANTE), une structure de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2010.

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Code APE 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé représente un secteur essentiel du système de santé français. Cette activité, codifiée sous le NAF 4774Z, englobe la vente au détail d'équipements médicaux, de prothèses, d'orthèses, de matériel d'aide à la mobilité et d'articles de maintien à domicile. Les professionnels de ce secteur jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des patients et l'amélioration de leur qualité de vie.

Panorama du secteur en France

Le marché français des articles médicaux et orthopédiques représente un chiffre d'affaires annuel d'environ 4,8 milliards d'euros. Ce secteur compte plus de 12 000 établissements répartis sur l'ensemble du territoire national, employant près de 45 000 personnes. La densité de ces commerces spécialisés s'établit à environ 18 points de vente pour 100 000 habitants, avec une concentration plus importante dans les zones urbaines et périurbaines.

Les entreprises du secteur se caractérisent par leur taille majoritairement petite et moyenne, avec 85% des établissements comptant moins de 10 salariés. Cette structure favorise la proximité avec la clientèle et permet une approche personnalisée des besoins spécifiques de chaque patient.

Gamme de produits et services proposés

Articles orthopédiques et prothétiques

Les magasins spécialisés proposent une large gamme d'équipements orthopédiques incluant les orthèses plantaires, les corsets, les attelles et les prothèses externes. Ces dispositifs médicaux nécessitent souvent un ajustement personnalisé et un suivi régulier par des professionnels qualifiés.

Matériel d'aide à la mobilité

Le secteur couvre également la commercialisation de fauteuils roulants manuels et électriques, déambulateurs, cannes et béquilles. Ces équipements représentent environ 35% du chiffre d'affaires du secteur et bénéficient d'une demande croissante liée au vieillissement de la population.

Équipements de maintien à domicile

Les lits médicalisés, matelas anti-escarres, verticalisateurs et autres équipements facilitant le maintien à domicile constituent un segment en forte expansion. La politique de désengorgement des hôpitaux et la préférence des patients pour le maintien à domicile stimulent cette activité.

Convention collective applicable

Les entreprises du code NAF 4774Z relèvent principalement de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) ou de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), selon leur activité principale et leur taille.

Pour les établissements spécialisés dans le matériel médical, la Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1702) peut également s'appliquer. Cette convention prend en compte les spécificités techniques du secteur et les qualifications particulières requises.

ConventionIDCCChamp d'application
Commerce de détail non alimentaire1517Magasins généralistes
Négoce médico-technique1702Spécialistes équipements médicaux
Commerce à prédominance alimentaire2216Selon activité principale

Cadre réglementaire et obligations légales

Marquage CE et dispositifs médicaux

Les commerçants doivent s'assurer que tous les dispositifs médicaux commercialisés portent le marquage CE et respectent la réglementation européenne. Le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR), applicable depuis mai 2021, renforce les exigences de traçabilité et de surveillance post-commercialisation.

Remboursement et prise en charge

Une grande partie des articles vendus bénéficie d'une prise en charge par l'Assurance Maladie. Les professionnels doivent maîtriser la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et respecter les tarifs de responsabilité fixés. Environ 70% des ventes du secteur font l'objet d'une prescription médicale et d'un remboursement partiel ou total.

Formation et qualification du personnel

La vente de certains dispositifs médicaux nécessite des compétences spécifiques. Les orthoprothésistes doivent détenir un diplôme d'État, tandis que les vendeurs en articles médicaux suivent généralement une formation spécialisée reconnue par la profession.

Tendances et perspectives d'évolution

Vieillissement démographique

Avec plus de 15 millions de Français âgés de 60 ans et plus, le marché bénéficie d'une croissance structurelle. Les projections démographiques prévoient une augmentation de 30% de cette population d'ici 2030, portant la demande d'équipements d'aide à la mobilité et de maintien à domicile.

Innovation technologique

L'intégration de nouvelles technologies transforme le secteur. Les prothèses connectées, les fauteuils roulants intelligents et les systèmes de téléassistance génèrent de nouveaux segments d'activité. Le marché de la e-santé, évalué à 500 millions d'euros en France, offre des opportunités de diversification.

Digitalisation des parcours de soins

La dématérialisation des prescriptions et le développement de la télémédecine modifient les habitudes d'achat. Les professionnels investissent dans des outils numériques pour améliorer le suivi des patients et optimiser la gestion des stocks.

Répartition géographique et implantation

La répartition des établissements suit globalement la densité de population, avec une concentration particulière dans les régions Île-de-France (18% des établissements), Auvergne-Rhône-Alpes (14%) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (11%). Les zones rurales présentent parfois des déficits d'équipement, créant des opportunités d'implantation pour les entrepreneurs.

L'évolution démographique de certaines régions, notamment le littoral atlantique et méditerranéen, génère une demande accrue liée à l'installation de retraités. Ces territoires connaissent une croissance du nombre d'établissements supérieure à la moyenne nationale.