Entreprises du code NAF 4775Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics du bâtiment et des travaux publics du 11 mai 2018 (IDCC 3123).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services publics du bâtiment et des travaux publics, y compris les entreprises de travaux publics, les entreprises de services publics, les entreprises de services publics et les entreprises de travaux publics et de services publics. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent des activités connexes à ces secteurs.

Cette convention collective a pour objet de définir les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises de travaux publics et de services publics du bâtiment et des travaux publics. Elle définit notamment les droits et obligations des employeurs et des salariés, les conditions de travail, les salaires, les congés payés et les primes, ainsi que les conditions de licenciement et de rupture du contrat de travail.

Cette convention collective s'applique également aux entreprises de travaux publics et de services publics qui sont soumises à des conventions collectives sectorielles spécifiques, telles que la convention collective des entreprises de travaux publics et de services publics du bâtiment et des travaux publics du 11 m