Entreprises du code NAF 4789Z

Le code NAF 4789Z regroupe les commerces de détail exercés sur éventaires et marchés qui ne sont pas classés dans d'autres catégories spécifiques. Cette activité englobe une grande diversité de commerces ambulants vendant des produits variés comme les bijoux fantaisie, les accessoires de mode, les objets décoratifs, les produits artisanaux ou encore les articles de brocante. En France, ce secteur représente un pan important de l'économie locale et contribue significativement à l'animation des centres-villes et des quartiers.

Périmètre et spécificités du code NAF 4789Z

Cette nomenclature d'activité couvre tous les commerces de détail ambulants qui ne relèvent pas des codes NAF plus spécifiques comme l'alimentaire (4781Z), le textile (4782Z) ou les fleurs (4789A). Les activités concernées incluent la vente d'objets d'art et d'artisanat, de bijoux et montres, d'articles de décoration, de souvenirs touristiques, de maroquinerie, d'accessoires divers et de produits de brocante.

Distinction avec les autres codes NAF

Il est essentiel de bien différencier le 4789Z des autres codes du commerce ambulant. Par exemple, la vente de vêtements relève du 4782Z, celle des produits alimentaires du 4781Z, et la vente de fleurs naturelles du 4789A. Cette distinction détermine les obligations réglementaires et la convention collective applicable.

Types d'emplacements concernés

Les commerçants relevant de ce code exercent sur diverses types d'emplacements : marchés hebdomadaires traditionnels, marchés de Noël, foires et salons, braderies, marchés aux puces, ou encore en itinérance dans les rues piétonnes avec autorisation municipale. Chaque type d'emplacement impose ses propres contraintes réglementaires.

Réglementation et obligations légales

L'exercice du commerce ambulant sous le code 4789Z est soumis à plusieurs obligations réglementaires strictes. La carte de commerçant ambulant demeure obligatoire pour tout déplacement en dehors de la commune de domiciliation de l'entreprise. Cette carte, délivrée par la CCI, coûte 15 euros et doit être renouvelée tous les 4 ans.

Autorisations d'occupation du domaine public

L'obtention d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est indispensable. Les tarifs varient considérablement selon les communes : de 2 euros par jour dans les petites villes à plus de 50 euros par jour dans les centres touristiques parisiens. Les délais d'obtention peuvent atteindre 3 mois dans certaines municipalités.

Obligations fiscales et sociales

Comme toute activité commerciale, les entreprises relevant du 4789Z sont soumises aux obligations fiscales classiques. Le régime de la micro-entreprise est particulièrement adapté à cette activité, avec un seuil de chiffre d'affaires fixé à 176 200 euros pour 2024. Les cotisations sociales s'élèvent à 12,8% du chiffre d'affaires pour les activités de vente.

Convention collective applicable

Les salariés des entreprises relevant du code NAF 4789Z sont couverts par la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) dans la plupart des cas. Cette convention, étendue par arrêté ministériel, s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève du commerce de détail.

Dispositions spécifiques de la convention

La convention prévoit une grille de classification en 6 niveaux, du niveau I (employé débutant) au niveau VI (cadre). Le salaire minimum conventionnel varie selon les niveaux et les coefficients. Pour 2024, le salaire minimum du niveau I correspond au SMIC, soit 1 766,92 euros brut mensuel pour 35 heures.

Temps de travail et congés

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures, puis de 50%. Les congés payés sont accordés selon les règles légales, avec des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du travail sur les marchés, notamment le travail du samedi et dimanche.

Analyse économique du secteur

En France, on dénombre environ 38 000 entreprises relevant du commerce ambulant tous secteurs confondus, dont près de 15% exercent sous le code 4789Z. Le chiffre d'affaires moyen des entreprises de ce secteur s'établit autour de 45 000 euros annuels, avec de fortes disparités selon la localisation et la spécialisation.

Répartition géographique

Les régions les plus dynamiques sont l'Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Occitanie, qui concentrent 40% des entreprises du secteur. Cette concentration s'explique par l'affluence touristique et la densité urbaine favorable au commerce ambulant.

Défis et perspectives d'avenir

Le secteur du commerce ambulant sous le code 4789Z fait face à plusieurs défis majeurs. La concurrence du commerce en ligne représente un enjeu croissant, particulièrement pour les produits standardisés. Cependant, l'attrait pour les produits artisanaux et l'expérience d'achat authentique constituent des atouts durables.

Digitalisation et modernisation

De nombreux commerçants ambulants intègrent désormais les outils numériques : paiement par carte bancaire mobile, présence sur les réseaux sociaux, vente complémentaire en ligne. Cette digitalisation permet d'élargir la clientèle et d'optimiser les ventes.

Évolutions réglementaires

Les municipalités développent de nouvelles approches pour dynamiser le commerce ambulant : marchés thématiques, événements spécialisés, simplification des démarches administratives. Ces évolutions créent de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs du secteur 4789Z.

Formations et compétences requises

Bien qu'aucun diplôme spécifique ne soit exigé, certaines compétences sont essentielles pour réussir dans cette activité. La connaissance des produits, les techniques de vente, la gestion commerciale et la comptabilité constituent les fondamentaux du métier.

Accompagnement et formation

Les Chambres de Commerce et d'Industrie proposent des formations spécifiques aux commerçants ambulants. Les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise offrent également des modules dédiés aux spécificités du commerce sur éventaires et marchés. Ces formations abordent les aspects réglementaires, commerciaux et de gestion indispensables à la pérennité de l'activité.