Entreprises du code NAF 4799B

La convention collective applicable au code NAF 4799B est la convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés. Elle a été signée le 19 décembre 1951 et est applicable aux entreprises de transport routier de marchandises et à leurs salariés. Elle a été mise à jour le 1er janvier 2020.

Cette convention collective définit les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises de transport routier de marchandises, notamment en matière de rémunération, de temps de travail, de congés payés et de protection sociale. Elle prévoit également des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la sécurité au travail. Elle définit également les modalités de règlement des litiges entre les salariés et leurs employeurs.

Cette convention collective est applicable à tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises, quelle que soit leur qualification, et à tous les salariés des entreprises de transport routier de marchandises qui sont couverts par un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée. Elle s'applique également aux salariés des entreprises de transport routier de marchandises qui sont couverts par un contrat de travail à temps partiel.