Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA

DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA

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Actes officiels publiés

12/04/2024
02/02/2024
11/02/2022
- Démission de directeur général
26/01/2018
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
22/08/2016
08/01/2016
10/12/2015
10/03/2015
07/10/2011
07/10/2011
25/06/2010
25/06/2010
10/11/2009
26/06/2009
18/12/2008
29/07/2008
06/02/2008
18/04/2007
20/03/2007
07/02/2007
11/01/2007
21/11/2006
10/11/2006
05/07/2006
01/06/2006

Annonces légales parues

06/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
22/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
22/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/07/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
04/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

ACTISPARTE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3819148
Enregistrée le : 30/03/2011
Expire le : 30/03/2011
Classes : 1, 5, 29, 30, 32
SOTAD
SOTAD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3743268
Enregistrée le : 03/06/2010
Expire le : 03/06/2010
Classes : 5, 41, 42
LABOté.frais
LABOté.frais
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3550954
Enregistrée le : 23/01/2008
Expire le : 23/01/2008
Classes : 1, 5, 29, 30, 31, 32
D&4
D&4
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3534437
Enregistrée le : 30/10/2007
Expire le : 30/10/2007
Classes : 1, 3, 5, 10, 31, 42, 44
LABOté.form
LABOté.form
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3524497
Enregistrée le : 14/09/2007
Expire le : 14/09/2007
Classes : 1, 5, 29, 30, 31, 32
Laboté.form
Laboté.form
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3523684
Enregistrée le : 11/09/2007
Expire le : 11/09/2007
Classes : 1, 5, 29, 30, 31, 32
D&A PHARMA
D&A PHARMA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3518519
Enregistrée le : 06/08/2007
Expire le : 06/08/2007
Classes : 1, 3, 5, 10, 31, 42, 44
AGATHOL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97665364
Enregistrée le : 20/02/1997
Expire le : 20/02/1997
Classes : 5

Brevets

Doses unitaires a liberation immediate de ghb ou de l'un de ses sels therapeutiquement acceptables administrees par voie orale et leur utilisation pour maintenir l'abstinence alcoolique
Référence : FR3049463
Dépôt : 06/10/2017
Publication : 05/07/2019
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : JULIEN GUIRAUD
Granules d'acide gamma-hydroxybutyrique
Référence : FR2971422
Dépôt : 17/08/2012
Publication : 20/05/2016
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : PASCAL SUPLIE, SYLVIE LECOUSTEY
Application du modafinil dans le traitement de substitution des cacainomanes
Référence : FR2987267
Dépôt : 30/08/2013
Publication : 16/01/2015
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : PASCAL SUPLIE, PHILIPPE VIVET
Procede d'obtention d'une composition pharmaceutique a base de modafinil, composition pharmaceutique ainsi obtenue et son application
Référence : FR2987266
Dépôt : 30/08/2013
Publication : 19/12/2014
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : CHRISTOPHE LEBON, PASCAL SUPLIE, FABRICE LEBOEUF, JENNIFER JUNG, FRANTZ DESCHAMPS
Composition pharmaceutique sous forme de sirop a base de modafinil, son procede de fabrication et son application
Référence : FR2987265
Dépôt : 30/08/2013
Publication : 28/02/2014
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : CHRISTOPHE LEBON, PASCAL SUPLIE, JULIE DOMERGUE
Nouvelle composition a base d'acide gamma-hydroxybutyrique
Référence : FR2938431
Dépôt : 21/05/2010
Publication : 20/12/2013
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : CHRISTOPHE LEBON, PASCAL SUPLIE
Microgranules flottants
Référence : FR2949061
Dépôt : 18/02/2011
Publication : 19/04/2013
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : CHRISTOPHE LEBON, PASCAL SUPLIE
Formulations a base de nalbuphine et leurs utilisations
Référence : FR2963889
Dépôt : 24/02/2012
Publication : 12/04/2013
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : CHRISTOPHE LEBON, PASCAL SUPLIE, DAVID OLIVIER PAUL
Nouvelles formulations pharmaceutiques contre le mesusage des medicaments
Référence : FR2949062
Dépôt : 18/02/2011
Publication : 02/09/2011
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : PASCAL SUPLIE, CHRISTOPHE LEBON
Nouveau procede de preparation de granules de principes actifs, et granules tels qu'obtenus
Référence : FR2938432
Dépôt : 21/05/2010
Publication : 20/05/2011
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : CHRISTOPHE LEBON, PASCAL SUPLIE
Granules a base de plantes
Référence : FR2938430
Dépôt : 21/05/2010
Publication : 20/05/2011
Déposant : DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA
Inventeur : PASCAL SUPLIE, CHRISTOPHE LEBON