Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOUT MATERIEL SIGNALETIQUE (T.M.S)

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Statuts Bilans

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/02/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
15/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/11/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
17/07/2006
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/12/2013
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

TMS TOUT MATERIEL SIGNALETIQUE
TMS TOUT MATERIEL SIGNALETIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5076848
Enregistrée le : 19/08/2024
Expire le : 19/08/2024
Classes : 1, 16, 35
TMS TOUT MATERIEL SIGNALETIQUE
TMS TOUT MATERIEL SIGNALETIQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3448147
Enregistrée le : 01/09/2006
Expire le : 01/09/2006
Classes : 6, 9, 16, 19