Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
QUENOUILLERE SEBASTIEN
75012 PARIS
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
05/03/2013
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Quenouillere Sébastien pour une durée de 4 ans.
11/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane-a martin 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
14/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/11/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Quenouillere Sébastien pour une durée de 4 ans.
15/03/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane-a martin 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.