Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 4931Z

BA
BELMADANI AKRAM
BIARRITZ (64)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

BELMADANI AKRAM, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2007.

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AS

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2006

ASSOCIATION SAINT FRANCOIS, une Association déclarée, a été fondée en 2006.

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Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2008

TAXI CRIBIER (TAXI CRIBIER), une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2008.

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TA
TOUALBIA AZZEDINE
EPINAY-SUR-SEINE (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2008

TOUALBIA AZZEDINE, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 2008.

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T2
T2R
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

T2R, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 2007.

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SM
SABITI MOHAMADI
BANDRABOUA (976)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2007

SABITI MOHAMADI, une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2007.

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DT
DAMIEN TAXI
LE TEICH (33)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

DAMIEN TAXI, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2006.

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AS
ARPEGE SERVICES
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2006

ARPEGE SERVICES, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été fondée en 2006.

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B5

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2006

BE 5 GROUP (MOTO VIP), une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2006.

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JD
J.V.B.U. D AVIGNON
AVIGNON (84)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2009

J.V.B.U. D AVIGNON, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2009.

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CS
CHRONO SCOOT (C.S)
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2005

CHRONO SCOOT (C.S), une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a démarré en 2005.

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LT
LJF TRANSPORTS
SAINTE-ANNE (972)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1999

LJF TRANSPORTS, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 1999.

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PP
PETIT PAUL
LANTRIAC (43)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
1971

PETIT PAUL, une entité juridique Entrepreneur individuel, est active depuis 1971.

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BA
BENGHANEM ABDEL
FRESNES (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2004

BENGHANEM ABDEL, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2004.

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SB
SOKHONA BOUDALAYE
NOISY-LE-GRAND (93)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

SOKHONA BOUDALAYE, une entreprise de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2020.

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NI
NIKIJETSERVICE
VILLIERS-SUR-MARNE (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

NIKIJETSERVICE, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2022.

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LA
LES AUTOCARS SEJ
DREUX (28)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2019

LES AUTOCARS SEJ, une SAS, société par actions simplifiée, existe depuis 2019.

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MS
MAUGER STEVE
MENNECY (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2024

MAUGER STEVE, une société de type Entrepreneur individuel, est active depuis 2024.

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GT
GEMO TRANSPORT
VITRY-SUR-SEINE (94)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

GEMO TRANSPORT, une société de type SAS, société par actions simplifiée, a été constituée en 2022.

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UN
UNIGO
DAINVILLE (62)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2015

UNIGO, une société de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 2015.

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EP
ERIC PALUET
BELZ (56)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2022

ERIC PALUET, une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), existe depuis 2022.

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YB
YBCAR
VILLIERS-SUR-ORGE (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2022

YBCAR, une SAS, société par actions simplifiée, a été fondée en 2022.

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OL
ORA L15
PARIS (75)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2023

ORA L15, une entreprise de type SAS, société par actions simplifiée, est en activité depuis 2023.

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SG
SAINTIL GARY
MAREIL-MARLY (78)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
2012

SAINTIL GARY, une société de type Entrepreneur individuel, est active depuis 2012.

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MO
MAHROUG OUSSAMA
LONGPONT-SUR-ORGE (91)

Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Création
2020

MAHROUG OUSSAMA, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2020.

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Code APE 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Les transports urbains et suburbains de voyageurs représentent un secteur essentiel de la mobilité française, regroupant l'ensemble des services de transport public qui desservent les agglomérations et leurs périphéries. Cette activité, codifiée sous le NAF 4931Z, englobe les réseaux de bus, tramways, métros et autres modes de transport collectif qui facilitent les déplacements quotidiens de millions de Français. Avec plus de 4,5 milliards de voyages effectués annuellement en France, ce secteur constitue un pilier fondamental de l'aménagement urbain et de la transition écologique.

Périmètre d'activité et services proposés

Le code NAF 4931Z couvre une gamme diversifiée de services de transport public. Les réseaux de bus urbains constituent l'épine dorsale de cette activité, desservant aussi bien les centres-villes que les quartiers périphériques. Les systèmes de transport en site propre comme les tramways, Bus Rapid Transit (BRT) et métros légers complètent cette offre en proposant des solutions à haute capacité.

Modes de transport inclus

Les entreprises relevant de ce code NAF exploitent des autobus traditionnels, des véhicules électriques et hybrides, ainsi que des minibus pour les liaisons de proximité. Les tramways modernes équipent désormais une trentaine d'agglomérations françaises, tandis que les téléphériques urbains émergent comme solution innovante dans certaines villes.

Zone géographique de desserte

Cette activité se concentre sur les périmètres de transport urbain définis par les autorités organisatrices de la mobilité. Elle inclut les liaisons intra-urbaines, les connexions vers les zones d'activité périphériques et les dessertes de première couronne suburban.

Acteurs économiques et organisation du marché

Le marché français des transports urbains génère un chiffre d'affaires annuel d'environ 8 milliards d'euros. Les grands groupes comme Keolis, Transdev et RATP Dev dominent le secteur, aux côtés d'entreprises régionales spécialisées et de PME locales.

IndicateurValeur 2023
Nombre d'entreprises950
Effectifs salariés85 000
Chiffre d'affaires8,2 Md€
Réseaux de transport280

Modèles contractuels

Les entreprises opèrent principalement via des contrats de délégation de service public ou des marchés publics conclus avec les collectivités territoriales. La durée moyenne des contrats s'établit entre 5 et 8 ans, avec des clauses de performance strictes concernant la ponctualité, la qualité de service et les objectifs environnementaux.

Convention collective applicable

Les salariés du secteur relèvent de la Convention collective nationale des transports urbains de voyageurs, portant l'IDCC 0572. Cette convention, signée le 10 décembre 1985 et régulièrement mise à jour, régit les conditions de travail spécifiques aux métiers du transport public urbain.

Dispositions particulières

La convention prévoit des grilles de classification adaptées aux différents métiers : conducteurs, agents d'exploitation, personnels de maintenance et fonctions support. Elle définit les temps de service, les repos compensateurs et les primes spécifiques liées aux contraintes horaires et à la conduite en milieu urbain.

Formation et qualification

Le texte conventionnel impose des obligations de formation continue, notamment pour l'obtention et le maintien du permis de conduire D et de la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO). Les entreprises doivent également assurer la formation aux équipements spécialisés et aux procédures de sécurité.

Réglementation et obligations légales

L'activité de transport urbain est encadrée par un arsenal réglementaire strict, combinant droit des transports, normes de sécurité et exigences d'accessibilité.

Autorisation d'exploitation

Les entreprises doivent détenir une licence de transport intérieur délivrée par la DREAL. Cette autorisation requiert des capacités financière et professionnelle démontrées, ainsi qu'une honorabilité professionnelle certifiée.

Accessibilité et normes techniques

La loi handicap de 2005 impose la mise en accessibilité progressive des réseaux. Les véhicules neufs doivent respecter les normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite), tandis que les arrêts font l'objet d'aménagements spécifiques.

Contrôles et certifications

Les entreprises subissent des audits sécurité réguliers et doivent maintenir leurs certifications qualité. Le respect des temps de conduite et de repos fait l'objet de contrôles chronotachygraphes systématiques.

Évolutions technologiques et transition écologique

Le secteur connaît une transformation majeure avec l'émergence de nouvelles technologies et l'impératif de décarbonation. Les bus électriques représentent désormais 8% du parc national, avec un objectif de 50% en 2030.

Digitalisation des services

Les entreprises investissent massivement dans la billettique dématérialisée, les applications mobiles d'information voyageurs et les systèmes d'aide à l'exploitation (SAE). L'intelligence artificielle optimise désormais les plannings et la maintenance prédictive.

Mobilité as a Service

L'intégration avec d'autres modes de transport (vélos en libre-service, covoiturage, autopartage) redéfinit l'offre de mobilité urbaine. Les plateformes multimodales permettent une approche service intégré de la mobilité quotidienne.

Perspectives d'emploi et formations

Le secteur recrute activement pour accompagner le développement des réseaux et compenser les départs en retraite. Les conducteurs de bus constituent 60% des effectifs, suivis par les agents d'exploitation et les techniciens de maintenance.

Parcours de formation

Les formations initiales incluent le CAP Agent d'accueil et de conduite routière et le Titre professionnel de conducteur du transport en commun. Les évolutions de carrière vers l'encadrement passent par des formations continues en management et gestion d'exploitation.

Attractivité du secteur

Les entreprises développent des politiques RH attractives : salaires compétitifs (moyenne de 1 850€ nets pour un conducteur), avantages sociaux étendus et possibilités d'évolution professionnelle vers la formation, l'encadrement ou les fonctions techniques spécialisées.