Entreprises du code NAF 4941A

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 3244). Elle s'applique aux entreprises relevant des activités de transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu'aux activités auxiliaires du transport, telles que les entreprises de location de véhicules, les entreprises de services de transit, les entreprises de services de messagerie et de transport express, les entreprises de services de manutention et de transport de marchandises, les entreprises de services de transport de voyageurs et les entreprises de services de transport de fret.

Cette convention collective contient des dispositions relatives à la durée du travail, aux congés payés, à la classification des salariés, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, à la formation et à la qualification des conducteurs, à la rémunération, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail et à l'aménagement du temps de travail, aux licenciements et aux ruptures conventionnelles, etc.

Elle s'applique aux salariés des entreprises relevant des activités de transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu'aux activités auxiliaires du transport, quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises individuelles, SARL, SA, etc.).