Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

17/04/2007

Annonces légales parues

07/02/2016
Jugement
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
15/03/2015
Jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17/03/2013
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28/07/2011
Jugement
Le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n°11/02352) a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements 20 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

Procédures collectives

20/01/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
07/11/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20/08/2012
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29/06/2011
Autre jugement prononçant
Le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n°11/02352) a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements 20 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur