Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DES CROUILLOTTES
HAM LE PUISET - 21230 MAGNIEN
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
21/11/2013
- Transformation de GAEC en EARL
14/04/2011
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
14/04/2011
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
14/04/2011
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
02/03/2009
- Transformation en GAEC
- Changement de dénomination en celle de DES CROUILLOTTES
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
- par MMe FICHOT Christine a M FICHOT Sebastien
02/10/2007
Annonces légales parues
10/07/2020
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00035.
17/04/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/35
01/12/2013
Créations d'établissements
31/05/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances dans la procédure de redressement judiciaire ; gérants : FICHOT (Sébastien) et FICHOT née POUSSIN (Christine), l'état des créances complémentaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
23/12/2011
Jugement
Jugement autorisant la poursuite de l'activité ; gérants : FICHOT (Sébastien) et FICHOT, née POUSSIN (Christine) ; adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000)
31/07/2011
Jugement
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DES CROUILLOTTES ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de fa parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
31/07/2011
Jugement
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DES CROUILLOTTES ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de fa parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
31/07/2011
Jugement
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DES CROUILLOTTES ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de fa parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
02/02/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne des gérants FICHOT (Sébastien) et POUSSIN (Christine) épouse FICHOT, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
22/06/2010
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la G.A.E.C. DES CROUILLOTTES dont les gérants sont : FICHOT (Sébastien) et POUSSIN, nom d'usage : FICHOT (Christine) ; date de cessation des paiements : 2 mars 2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les 2 mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
18/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Procédures collectives
19/06/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00035.
02/03/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/35
02/12/2011
Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite de l'activité ; gérants : FICHOT (Sébastien) et FICHOT, née POUSSIN (Christine) ; adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers à Dijon (21000)
25/07/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances dans la procédure de redressement judiciaire ; gérants : FICHOT (Sébastien) et FICHOT née POUSSIN (Christine), l'état des créances complémentaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
01/07/2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DES CROUILLOTTES ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de fa parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
01/07/2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DES CROUILLOTTES ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de fa parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
01/07/2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DES CROUILLOTTES ; date de cessation des paiements : 02/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de fa parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
12/01/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne des gérants FICHOT (Sébastien) et POUSSIN (Christine) épouse FICHOT, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
07/05/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la G.A.E.C. DES CROUILLOTTES dont les gérants sont : FICHOT (Sébastien) et POUSSIN, nom d'usage : FICHOT (Christine) ; date de cessation des paiements : 2 mars 2010 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les 2 mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)