Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/03/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Rapport relatif à l'augmentaton de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
- Rapport relatif à l'exactitude de l'arreté de comptes
15/03/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
22/05/2014
Statuts mis à jour
- Rapport sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de la société
- Rapport sur la réduction du capital
- Réduction du capital social
09/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sur l'augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.
07/10/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/10/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/10/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/03/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège mairie de la Roche en Brénil BP 10 21530 LA ROCHE EN BRENIL
26/03/2008
Statuts mis à jour
- suppression du directeur général suite à erreur matérielle
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/10/2016
- Reconstitution de l'actif net
08/04/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/08/2015
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
26/08/2015
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
26/08/2015
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
26/08/2015
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
17/09/2014
- Reconstitution de l'actif net
17/09/2014
- Reconstitution de l'actif net
09/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/12/2013
- Départ du Directeur Général
04/12/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2010
08/10/2007
- Constitution
Annonces légales parues
06/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Accords d’entreprise
28/10/2025
Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
09/12/2024
Nao 2024
Autre, précisez
06/05/2024
Égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2024
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie
04/03/2024
Nao 2023
Autre, précisez
14/08/2023
Avenant n°5 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/05/2023
Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) 2022
Autre, précisez
05/12/2022
Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/12/2021
Accord d'entreprise fixant le contingent annuel d'heures supplementaires applicable
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
13/12/2021
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire (nao) 2021
Autre, précisez
02/04/2021
Accord d'entreprise en faveur de la prevention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (ex prevention de la penibilite au travail)
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
08/02/2021
Avenant 1 a l'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (nao) 2018
Evolution des primes
08/02/2021
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire (nao) 2020
Autre, précisez
08/02/2021
Avenant 1 a l'accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (nao) 2019
Evolution des primes
27/10/2020
Accord d entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
10/07/2020
Accord sur l'egalite professionnelle hommes/femmes et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire (nao) 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des primes, Autre, précisez
28/05/2019
Avenant 2 a l'accord relatif a la duree et a l'organisation du temps de travail
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/04/2019
Avenant a l'accord relatif a la recuperation des heures perdues et de la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/04/2019
Accord relatif a la suppression de la carence des jours feries
Autre, précisez
27/02/2019
Accord d entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps
25/02/2019
Accord relatif au droit a l'expression des salaries
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/12/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales
24/08/2018
Avenant a l'accord relatif a la duree et a l'organisation du temps de travail
