Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2009
Statuts mis à jour
- modification article 21 des statuts
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2009
Statuts mis à jour
- modification article 21 des statuts
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/02/2024
06/12/2018
- JRS FIBER BRENIL
09/05/2018
- Augmentation du capital social
16/03/2016
- ancien siège social : rue de Lyon 21530 LA ROCHE EN BRENIL
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
12/03/2015
- Augmentation du capital social
- Fusion-absorption de Brenil Energie
01/12/2014
- Fusion absorption de la socité Brenil Energie par la societé Brenil Pellets
17/11/2014
- Augmentation du capital social
- modification exceptionnelle de la date de cloture
17/11/2014
- Augmentation du capital social
- modification exceptionnelle de la date de cloture
10/11/2014
- Traité entre société Brenil Pellets (sté absorbante) et Brenil Energie (sté absorbée) RCS Dijon 524 020 120
11/08/2014
- Nomination d'un Directeur Général
18/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/08/2013
- Changement(s) de gérant(s)
15/06/2012
- Changement de président
01/04/2008
- Changement de président
- modifications statutaires
19/11/2007
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
21/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres le 17/06/2021, Dossier 2021 00034346 Adresse de l'ancien propriétaire : 36 Rue Gutenberg ZI de la Marinière 91070 BONDOUFLE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de la Carrière 21530 LA ROCHE-EN-BRENIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social
18/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 23/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BRENIL PELLETS, Société par actions simplifiée (SAS), rue de Lyon 21530 LA ROCHE EN BRENIL (RCS DIJON (2104) 501 002 125) (sté absorbante) BRENIL ENERGIE, Société par actions simplifiée (SAS), rue de Lyon 21530 LA ROCHE EN BRENIL (RCS DIJON (2104) 524 020 120) (sté absorbée)
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/11/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA ROCHE EN BRENIL du 27/10/2014, 1.La société BRENIL PELLETS, SAS au capital de 240.000,-euros, ayant son siège social Rue de Lyon à 21530 LA ROCHE EN BRENIL, 501 002 125 RCS DIJON Et 2.La société BRENIL ENERGIE, SAS au capital de 750.000,-euros, ayant son siège social Rue de Lyon à 21530 LA ROCHE EN BRENIL, 524 020 120 RCS DIJON ont établi un projet de fusion par absorption de la société "BRENIL ENERGIE" (société absorbée) par la société "BRENIL PELLETS" (Société Absorbante). La Société BRENIL ENERGIE (société absorbée) ferait apport à la société "BRENIL PELLETS" (Société Absorbante) de la totalité de son actif, soit 2.142.426,60 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.551.502,09 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme de 590.924,51 euros arrondie à 591.000,-Euros. En contrepartie de ces apports, le capital de la société BRENIL PELLETS sera augmenté d'un montant de 591.000,-Euros par l'émission de 591.000 actions nouvelles de 1,-Euros chacune. Il est prévu que ces 591.000 actions nouvelles seront attribuées à l'associée unique de la société BRENIL ENERGIE à raison de 197 actions de la société BRENIL PELLETS pour 25 actions de la société BRENIL ENERGIE. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BRENIL PELLETS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de traité de fusion par l'Associée unique de chacune des sociétés fusionnantes. Le projet de fusion a été établi en date du 27/10/2014 et a été déposé au R.C.S. de DIJON au nom des sociétés BRENIL ENERGIE et BRENIL PELLETS le 10 Novembre 2014. Pour avis
14/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
16/01/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 27/07/2018
Travail de nuit, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
24/08/2018
Accors collectif d'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Formation professionnelle, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
