CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date au CHEYLARD du 14 janvier 2016,La société CHOMARAT Textiles Industries, SAS au capital de 17 510 910 euros dont le siège social est 39, Avenue de Chabannes 07160 LE CHEYLARD, immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le numéro 501 607 865, et la société INTERTEX, SAS au capital de 605 000 euros dont le siège social est 39, Avenue de Chabannes 07160 LE CHEYLARD, immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le numéro 808 451 751, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société CHOMARAT Textiles Industries ferait apport à la société INTERTEX de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de textiles automobiles exploitée dans l'établissement sis 39, Avenue de Chabannes 07160 LE CHEYLARD.L'actif apporté s'élève à 5.363.665 euros, le passif pris en charge par la société INTERTEX à 1.657.300 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.706.365 euros.En rémunération de cet apport, la société INTERTEX augmenterait son capital de 3.706.365 euros par la création de 3.706.365 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CHOMARAT Textiles Industries.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2016, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société INTERTEX.La société CHOMARAT Textiles Industries ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société INTERTEX.Les créanciers des sociétés CHOMARAT Textiles Industries et INTERTEX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les associés uniques des deux sociétés et de l'accord par ceux-ci de l'augmentation corrélative du capital social à 4.311.365 euros.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aubenas au nom des sociétés CHOMARAT Textiles Industries et INTERTEX, le 18 janvier 2016. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Couverture complémentaire santé - maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Travail à temps partiel, Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Travail à temps partiel, Autre, précisez

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Autre, précisez

Commissions paritaires, Fin de conflit, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Système de rémunération (autres qu'évolution)

Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications