Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/01/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal

Actes officiels publiés

16/06/2008

Annonces légales parues

22/06/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/05/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

11/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/05/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

LE CARRE FRUITIERS ®
LE CARRE FRUITIERS ®
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4160502
Enregistrée le : 27/02/2015
Expire le : 27/02/2015
Classes : 31
Je plante, je cueille, je déguste
Je plante, je cueille, je déguste
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3979796
Enregistrée le : 04/02/2013
Expire le : 04/02/2013
Classes : 31
Fruitier prêt à produire
Fruitier prêt à produire
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3979792
Enregistrée le : 04/02/2013
Expire le : 04/02/2013
Classes : 31