Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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HARAS DU HOULLEY - 14100 COURTONNE-LA-MEURDRAC

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Statuts de l’entreprise

23/11/2022
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2018
Statuts mis à jour
- Modification des articles 13 et 25 des statuts
18/03/2016
Statuts mis à jour
- à Courtonne la Meurdrac Haras du Houlley
02/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/12/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

30/09/2020
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/05/2012
- Reconstitution de l'actif net
03/06/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/11/2008

Annonces légales parues

20/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
09/11/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
28/11/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

03/05/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
10/10/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.