Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELATTRE DUBOIS

1 RUE DU CAS - 62310 VINCLY

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Statuts de l’entreprise

12/04/2016
Statuts mis à jour
- ENTRE M Vincent DELATTRE Mme Anne-Sophie DUBOIS épouse DELATTRE : le cédant et la société LA VINCIVIENNE: le cessionnaire
- 1 rue du cas (62310) Vincly
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- la société prcédemment immatriculée sous le nom EARL DELATTRE DUBOIS devient SCEA DELATTRE DUBOIS
- LA société précedemment EARL devient SCEA
- Nomination de co-gérant
23/02/2015
Statuts mis à jour
- la société prcédemment immatriculée sous le nom EARL DELATTRE DUBOIS devient SCEA DELATTRE DUBOIS
- LA société précedemment EARL devient SCEA
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2014
Statuts mis à jour
- substitution de parts sociales entre Monsieur DELATTRE Vincent et Madame DUBOIS Anne Sophie conjoints en biens et cession de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2014
Statuts mis à jour
- substitution de parts sociales entre Monsieur DELATTRE Vincent et Madame DUBOIS Anne Sophie conjoints en biens et cession de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
10/01/2013
Statuts mis à jour
- par Mme BONVARLET Thérèse au profit de Mme DUBOIS Anne Sophie
- Modification(s) statutaire(s)
13/04/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts par Monsieur DELATTRE Gérard à Mme DUBOIS Anne Sophie
- Madame BONVARLET Thérèse déclare revendiquer la qualité d'associé à compter du 01 mars 2012
- Modification(s) statutaire(s)
13/04/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts par Monsieur DELATTRE Gérard à Mme DUBOIS Anne Sophie
- Madame BONVARLET Thérèse déclare revendiquer la qualité d'associé à compter du 01 mars 2012
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

04/05/2009
13/01/2009

Annonces légales parues

03/04/2022
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation, fixant la durée à 16 ans (terme fixée à 2034) - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE, 11 rue d’Aumont, 62200 Boulogne sur Mer - N° RG : 17/490
22/04/2018
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/490
01/06/2017
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire la SELAS SOINNE ; RG : 17/01466
22/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
01/02/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

17/03/2022
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation, fixant la durée à 16 ans (terme fixée à 2034) - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE, 11 rue d’Aumont, 62200 Boulogne sur Mer - N° RG : 17/490
14/02/2018
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/490
02/02/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire la SELAS SOINNE ; RG : 17/01466