Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DOMAINE DE LA FLAGUERIE (SCEA)

4 RUE DU LIEU MOUSSARD - 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITE
02 31 80 28 65
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Statuts

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/02/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/11/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
03/08/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Agrément d'un nouvel associé
- Cession de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Cession de parts
07/09/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts

Actes officiels publiés

30/07/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
30/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/07/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/05/2021
- Changement de co-gérant
04/03/2009
- Constitution

Annonces légales parues

05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
19/03/2009
Créations d'établissements

Marques

LA FLAGUERIE
LA FLAGUERIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4962316
Enregistrée le : 16/05/2023
Expire le : 16/05/2023
Classes : 29, 30, 32, 33