Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/08/2011

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15/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2011
Créations d'établissements

Marques

mon tampon encreur
mon tampon encreur
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3869299
Enregistrée le : 25/10/2011
Expire le : 25/10/2011
Classes : 16