Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/09/2021
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/2021
- Renouvellement de mandat
- Changement de président du conseil d'administration
21/04/2021
- Renouvellement de mandat
- Changement de président du conseil d'administration
14/08/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- départ des co-commissaires aux comptes
25/02/2016
- départ des co-commissaires aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2012
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/08/2008
16/08/2007
13/08/2007
11/08/2006
04/08/2003
06/03/2003
06/03/2003
02/01/2002
28/09/2001
23/07/1999
12/02/1998
31/10/1996
31/10/1996
08/08/1996
12/02/1996
Annonces légales parues
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/06/2025
Accord d'entreprise nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2025
Astreintes week-end maintenance
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/12/2024
Accord relatif à la mise en place d'une nouvelle politique de rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/05/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/07/2023
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/07/2023
Accord d'entreprise du 31/01/2023 negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail
Télétravail
06/02/2023
Négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/02/2023
Avenant n°1 à l'accord sur les congés payés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
06/02/2023
Avenant n°3 - gratification de fin d'année
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2022
Négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez
03/03/2021
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2020
Egalite professionnelle et qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H
20/10/2020
Accord suite a la negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Autre, précisez
20/10/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 octobre 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/06/2020
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
16/03/2020
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/08/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
22/08/2019
Avenant sur la gratification de fin d'année
Autre, précisez
22/08/2019
Accord d'entreprise du 3 juillet 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
11/04/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et economique
Autre, précisez
05/03/2019
Accord d'entreprise : système de garanties collectives complementaire santé
Autre, précisez
22/11/2018
Protocole d'accord sur la gratification de fin d'année
Autre, précisez
09/11/2018
Accord d'entreprise faisant suite aux négociations obligatoires 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Autre, précisez
