Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/03/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
14/03/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
25/05/2009
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/01/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2022
- Modification des commissaires aux comptes
18/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
13/06/2019
- Renouvellement de mandat
11/06/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
05/06/2019
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
18/02/2019
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/01/2014
- Divers
04/09/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2008
12/04/2005
18/07/2002
29/05/2002
29/05/2002
30/04/2002
15/04/2002
22/03/2002
12/12/2001
05/06/2001
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Nouveau siège.
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/02/2019
Vente d'établissements
Liste des sociétés participant à l'opération : IPSEN PHARMASCIENCES SAS - 17-20 Rue Ethe Virton 28100 DREUX au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 501 751 218 (société bénéficaire) et BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE SAS 18 Place Doguereau 28100 DREUX, au capital de 3 988 686 euros, immatriculée au RCS de chartres sous le numéro 542 950 118 (société apporteuse) - Acte de projet d'apport partiel d'actif en date du 15 février 2019 consistant à l'apport de la société BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE d'une branche complète et autonome d'activité "de développement pharmaceutique" de manière à ce que BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE devienne une entité entièrement dédiée à l'activité santé familiale, l'opération d'apport es placé sous le régime des scissions. - l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 32 293 001 euros Passif : 7 059 833 euros Soit une valeur nette de l'apport d'un montant de 25 233 168 euros - La rénumération de l'apport est fixé à l'attribution à BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE de 15 760 000 actions nouvelles de IPSEN PHARMSCIENCES d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune, entièrement libérées, à créer par IPSEN PHARMSCIENCES qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 2 364 000 euros. - La prime d'apport serait d'un montant de 22 869 168 euros - Il est précisé que l'apport aura un effet rétroactif au 01 janvier 2019. - Le traité d'apport a été déposé au nom des 2 sociétés le 18 février 2019 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Chartres.
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2025
Accord d'entreprise instituant un cet
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2025
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
18/03/2025
Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel, et à l’exercice du droit syndical au sein de l’établissement beaufour ipsen industrie dreux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord de prevoyance de l’ etablissement beaufour ipsen industrie dreux
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/02/2025
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
03/02/2025
Accord sur le télétravail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
13/05/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/01/2024
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'établissement de l'isle sur la sorgue 01/01/2024 - 31/12/2025
GPEC
29/01/2024
Accord sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail 01/01/2024 - 31/12/2024
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Accord d'établissement sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail de l'établissement d'isle sur la sorgue
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/01/2024
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement de beaufour ipsen industrie l'isle sur la sorgue 01/01/2024 - 31/12/2025
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/01/2024
Avenant à l'accord compte epargne temps du 07/06/2022 01/01/2024 - 31/12/2024
Compte épargne temps
04/12/2023
Avenant à l'accord sur le cet du 13 06 2022
Compte épargne temps
28/11/2023
Accord gepp 2023
GPEC
28/11/2023
Accord egalite professionnelle h/f
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Accord teletravail
Télétravail
24/04/2023
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/04/2023
Accord portant sur la mise en place d’un vote électronique pour les élections des membres 03/04/2023 - 31/12/2023 au cse de l’etabt de beaufour ipsen industrie isle sur la sorgue
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/04/2023
Adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
