Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2022
23/06/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2021
- Décision de réduction
16/06/2021
- Décision de réduction
01/02/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2021
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
20/04/2020
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
02/03/2020
- Changement de directeur général
21/11/2019
- Changement de directeur général
30/07/2019
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2019
- Délégation de pouvoir
22/01/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/05/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement du système d'organisation
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Fin de mandat d'administrateur
29/03/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/05/2017
- Décision de réduction
23/05/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/12/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/08/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
16/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
11/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l’unité économique et sociale imerys sa - imerys services -imertech
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
12/08/2025
Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur en 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/08/2025
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
12/08/2025
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance “incapacité - invalidité - décès”
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/07/2025
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux astreintes
Autre, précisez
24/06/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
24/06/2025
Accord relatif à la prorogation des mandats au comité d'entreprise européen du groupe imerys
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
12/09/2022
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
27/06/2022
Protocole d'accord pour le renouvellement du comité de groupe imerys
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/02/2020
Accord autorisant le vote par voie électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/01/2020
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de transformation
28/11/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ues imerys sa imerys services imertech
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/03/2019
Accord salarial
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/02/2019
Accord de révision du comité d'entreprise européen du groupe imerys
