Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
06/11/2008
15/01/2007
28/10/2004
21/12/2000
02/11/2000
28/04/2000
14/02/2000
14/02/2000
14/02/2000
02/09/1994
21/06/1994
Annonces légales parues
21/12/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/05/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
09/11/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/12/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/05/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
24/10/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.