Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 17/12/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2010
- STATUTS A JOUR 17/12/2009
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 17/12/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2010
- STATUTS A JOUR 17/12/2009
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 17/12/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2010
- STATUTS A JOUR 17/12/2009
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 17/12/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- DECLARATION DE CONFORMITE 04/01/2010
- STATUTS A JOUR 17/12/2009
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/10/2023
22/10/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
10/12/2018
- Fin de mandat de directeur général
08/06/2017
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/08/2015
30/04/2015
- ENTRE LA SA Sical, 69 rue du Docteur Pontier 62380 Lumbres : société absorbante ET LA SCI SIMAR, 24 rue Albert Poylo (42000) St Etienne: société absorbée
09/01/2014
- démission de Monsieur DUFOUR Frédéric en qualité de directeur général délégué
22/07/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2013
- Changement de directeur général
18/07/2012
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/11/2010
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
07/12/2009
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 03/11/2009 DIVERS rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports par la SA VALSCIUS à SA SICAL
24/09/2009
- PROJET DE TRAITE DE FUSION 24/09/2009 DIVERS Projet de traité de fusion entre la ste Sical et la société Valscius
31/07/2009
- ORDONNANCE DU PRESIDENT 30/07/2009 DIVERS nomination commissaire à la fusion
02/01/2009
18/08/2008
22/08/2007
20/02/2007
04/08/2003
06/03/2003
06/03/2003
14/02/2002
02/01/2002
09/10/2001
Annonces légales parues
28/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SICAL, Société anonyme (SA), 69 rue du Docteur Pontier 62380 LUMBRES (RCS BOULOGNE (6202) 575 780 028) SIMAR, Société civile immobilière (SCI), 24 rue Albert Poylo 42000 Saint-Etienne (RCS SAINT ETIENNE (4202) 313 975 351)
13/05/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant aux opérations: SA SICAL au capital de 11 105 752.91 eurosuros, dont le siège social se situe 69 rue du Docteur Pontier -62380 Lumbres, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 575 780 028: société absorbante ET Société Civile Immobilière SIMAR au capital de 2000 eurosuros, dont le siège social se situe 24 rue Albert Poylo (42000) Saint Etienne, immatriculée au Rcs St Etienne sous le n°313 975 351: société absorbée Actif évalué: 56132 eurosuros Passif évalué: 49773 eurosuros Actif net transmis par la société absorbée: 6359 eurosuros la fusion se traduira pour la société absorbante par l'annulation des titres de la société absorbée et un mali de fusion égal à la différence entre la valeur de l'actif net transféré (actif net positif de 6359 euros) et la valeur comptable des titres sociaux de la société absorbée dans le bilan de la société absorbante (762245 euros) soit une perte de 755886 euros La société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, la fusion ne donnera lieu ni à la détermination d'une parité d'échange, ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la société absorbante Date d'effet de la fusion: 01/01/2015 Date du traité de fusion: 23/04/2015 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 30/04/2015 Date de dépôt au Rcs St Etienne pour la société absorbée: 29/04/2015
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
05/08/2025
Un accord relatif au maintien des jours de conges supplementaires cadres
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/08/2025
Un accord relatif au maintien des jours de conges supplementaires cadres
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/07/2025
Avenant classifications
22/07/2025
Avenant prime vacances 11
Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2025
Nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
24/06/2025
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/06/2025
Un accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications
18/03/2025
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/11/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvt
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/07/2024
Avenant a l'accord de classifications
Classifications
22/07/2024
Avenant prime dimanche
Evolution des primes
29/04/2024
Avenant d'accord sur les primes de production
Evolution des primes
28/11/2023
Avenant sur les primes de production
Evolution des primes
09/10/2023
Accord division établissements distincts
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/05/2023
Accord nao 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/05/2023
Accord gepp
Autre, précisez, Egalité salariale F/H, GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Non discrimination - Diversité
22/05/2023
Avenant 20 classifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/05/2023
Avenant sur les primes de production
Evolution des primes
22/05/2023
Avenant classifications n° 19
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Avenant sur les primes d'astreinte
Evolution des primes
04/07/2022
Avenant sur la refonte des classifications
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Avenant sur l'accord sur la prime d'ancienneté des non cadres
Système de prime (autre qu'évolution)
04/07/2022
Nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/05/2022
Avenant à l'accord sur les primes de production
Système de prime (autre qu'évolution)
15/11/2021
Aménagement des fins de carrières
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
