Entreprises du code NAF 5911B

La convention collective applicable au code NAF 5911B est la Convention collective nationale des activités des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 14 mars 1975. Elle s'applique aux entreprises qui exercent des activités de bureaux d'études techniques, de cabinets d'ingénieurs-conseils et de sociétés de conseil, ainsi qu'aux entreprises qui exercent des activités connexes.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises mentionnées ci-dessus. Elle définit notamment les modalités de rémunération, les conditions de travail, les congés et les règles de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit également des dispositions relatives à la formation professionnelle et à la protection sociale des salariés. Elle définit également les règles applicables aux licenciements et aux ruptures conventionnelles.

Cette convention collective est applicable à tous les salariés des entreprises mentionnées ci-dessus, quel que soit leur statut (cadre, non-cadre, etc.). Elle est également applicable aux salariés en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.