Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/12/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2011
Statuts mis à jour
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 28/04/2011 CHANGEMENT DE DENOMINATION
- STATUTS A JOUR 28/04/2011
06/07/2011
Statuts mis à jour
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 28/04/2011 CHANGEMENT DE DENOMINATION
- STATUTS A JOUR 28/04/2011
15/03/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 05/01/2011
- STATUTS A JOUR 05/01/2011
15/03/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 05/01/2011
- STATUTS A JOUR 05/01/2011
Bilans comptables
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/02/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
26/12/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2010
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
17/11/2009
- LETTRE DE NOMINATION 01/09/2009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
25/08/2009
25/08/2009
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2009 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
30/03/2009
20/03/2008
09/11/2007
11/05/2007
16/02/2007
11/10/2006
09/08/2006
02/08/2006
30/03/2005
27/10/2004
20/02/2004
15/10/2002
15/10/2002
28/11/2000
05/10/2000
29/12/1999
14/09/1999
06/08/1999
Annonces légales parues
23/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale
28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
01/12/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de représentant permanent pour le président
11/09/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2008
Modifications et mutations diverses
Transformation en S.A.S. Changement dans le conseil d'administration Ancien Président CA : Mr LEVAUFFRE Alain Ancien adm. : OTOR Ancien adm. : Mr LE CANN Ancien adm. : Mr PAULTES Jean-Marie
20/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (réduction), ancien capital : 57 760 000 euros, à compter du 25/05/2007
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord relatif a la prevention et la gestion de l'exposition aux facteurs de risque professionnels / de la penibilite
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
20/05/2025
Avenant numéro 8 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé effectif au 1er janvier 2015
Couverture complémentaire santé - maladie
20/05/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/06/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/06/2024
Avenant numéro 7 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé effectif au 1er janvier 2015
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
13/02/2023
Avenant4 a accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
13/02/2023
Avenant accord salarial
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/10/2022
Accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Av n3 remboursement frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
03/10/2022
Avenant n°2 a l'accord collectif formalisant le regime de remboursement des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
16/05/2022
Accord négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
21/02/2022
Accord teletravail
Télétravail
22/04/2021
Accord négociations annuelles 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/04/2021
Avenant à l'accord d'aménagement et réduction du temps de travail conclu le 28/01/2000 astreintes maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/12/2020
Accord sur l'évolution des salaires
Autre, précisez
07/05/2020
Protocole accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2019
Accord sur l'evolution des salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/02/2019
Avenant1 à l'accord collectif régime garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
22/01/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/10/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.
