Entreprises du code NAF 6391Z

La convention collective applicable au code NAF 6391Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics du bâtiment et des travaux publics du 15 mars 1966. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics, de bâtiment et de génie civil, ainsi qu'aux entreprises de démolition et de terrassement.

Cette convention collective a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de travaux publics, de bâtiment et de génie civil, ainsi que les entreprises de démolition et de terrassement. Elle définit les conditions de travail et les droits et obligations des employeurs et des salariés, notamment en matière de salaires, de durée du travail, de congés payés, de formation professionnelle, de sécurité et de protection sociale.

Elle s'applique à l'ensemble des entreprises de travaux publics, de bâtiment et de génie civil, ainsi qu'aux entreprises de démolition et de terrassement, quelle que soit leur taille et leur forme juridique. Elle s'applique également aux salariés des entreprises qui réalisent des travaux relevant de l'une des branches professionnelles visées par la convention collective.