Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

Entreprises du code NAF 7490B

PJ
POUGUET JACQUELINE
MONEIN (64)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Jacqueline Pouguet
Création
1982
POUGUET JACQUELINE, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 1982.
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AP
ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE L'EAU POTABLE
AUXERRE (89)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1998
ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE L'EAU POTABLE, une Association déclarée, a été fondée en 1998.
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CM
CAMBEFORT MANUEL
SOUCHEZ (62)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Manuel Cambefort
Création
1999
CAMBEFORT MANUEL, une Entrepreneur individuel, existe depuis 1999.
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PD
PIOT DOMINIQUE
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Dominique Piot
Création
1993
PIOT DOMINIQUE, une entreprise de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1993.
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BE
BARRANGER EMMANUEL
NICE (06)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Emmanuel Barranger
Création
1998
BARRANGER EMMANUEL, une société de type Entrepreneur individuel, existe depuis 1998.
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TP
TILLIER PASCAL
MARSEILLE 4EME (13)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Pascal Tillier
Création
1998
TILLIER PASCAL, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1998.
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AL
ALIS
LA CELLE-SAINT-CLOUD (78)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Philippe Cohen
Création
1998
ALIS, une structure de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), a été constituée en 1998.
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BM
BATT MICHEL
NICE (06)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Michel Batt
Création
1988
BATT MICHEL, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1988.
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CT
CASSERT THIERRY
MOUANS-SARTOUX (06)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Thierry Cassert
Création
1997
CASSERT THIERRY, une entité juridique Entrepreneur individuel, a vu le jour en 1997.
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RP
RASSIN PATRICK
MACHECOURT (02)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Patrick Rassin
Création
1996
RASSIN PATRICK, une entreprise de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1996.
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LS
LACOMBE SABINE
LA FERTE MILON (02)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Sabine Lacombe
Création
1997
LACOMBE SABINE, une Entrepreneur individuel, existe depuis 1997.
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BJ
BOREL JEAN
MEYLAN (38)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Jean Borel
Création
1998
BOREL JEAN, une société de type Entrepreneur individuel, opère depuis 1998.
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MH
MASSIOT HERVE
ARCACHON (33)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Herve Massiot
Création
1997
MASSIOT HERVE, une Entrepreneur individuel, est active depuis 1997.
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ME
MD ELECTRONIC
ROUANS (44)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Frederic Miqueau
Création
1997
MD ELECTRONIC, une entreprise de type Société à responsabilité limitée (sans autre indication), est en activité depuis 1997.
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BP
BLANC PHILIPPE
LA CANOURGUE (48)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Philippe Blanc
Création
1997
BLANC PHILIPPE, une société de type Entrepreneur individuel, a été constituée en 1997.
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FM
FRADET MARIE-CHRISTINE
GENISSAC (33)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Marie-Christine Fradet
Création
1998
FRADET MARIE-CHRISTINE, une structure de type Entrepreneur individuel, a démarré en 1998.
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INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ETUDES (IREF)
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ETUDES (IREF)
VITRY SUR SEINE (94)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Création
1997
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE ETUDES (IREF), une entreprise de type Association déclarée, est en activité depuis 1997.
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DI
DESMOND ISABELLE
BIARRITZ (64)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Isabelle Desmond
Création
2001
DESMOND ISABELLE, une société de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2001.
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BC
BARRE CAROLE
CHAILLAC (36)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Carole Barre
Création
2001
BARRE CAROLE, une Entrepreneur individuel, opère depuis 2001.
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LJ
LESGARDS JEAN
MARSEILLE (13)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Jean Lesgards
Création
2001
LESGARDS JEAN, une structure de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2001.
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FP
FAURE PASCAL (LA CROIX DE ST ANDRE)
SAINT-CHAFFREY (05)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Pascal Faure
Création
2002
FAURE PASCAL (LA CROIX DE ST ANDRE), une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2002.
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RM
RABARD-JEZEQUEL MARC
BRUGES (33)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Marc Rabard-Jezequel
Création
2001
RABARD-JEZEQUEL MARC, une Entrepreneur individuel, a vu le jour en 2001.
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LR
LIANNE ROMAIN
VOREPPE (38)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Romain Lianne
Création
2002
LIANNE ROMAIN, une structure de type Entrepreneur individuel, opère depuis 2002.
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BEUKELAAR PAUL
BEUKELAAR PAUL
RUEIL-MALMAISON (92)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Paul Beukelaar
Création
2000
BEUKELAAR PAUL, une société de type Entrepreneur individuel, a démarré en 2000.
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VC
VERPILLON CHRISTIAN
L'ISLE-D'ABEAU (38)
Chiffre d'affaires
-
Résultat net
-
Dirigeant
Christian Verpillon
Création
2001
VERPILLON CHRISTIAN, une structure de type Entrepreneur individuel, est en activité depuis 2001.
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Activités du code NAF 7490B

Le code NAF 7490B correspond à l'activité de "Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques".

Les entreprises qui exercent cette activité proposent la location et le bail d'autres biens personnels et domestiques, tels que des appareils ménagers, des meubles, des vélos, des jeux, des instruments de musique, etc.

Les spécificités liées à cette activité sont :

  • Les entreprises doivent respecter les lois et réglementations en vigueur concernant la location et le bail des biens.
  • Les entreprises doivent s'assurer que les biens sont en bon état avant de les louer ou les mettre en bail.
  • Les entreprises doivent s'assurer que leurs tarifs sont concurrentiels et en adéquation avec les prix du marché.
  • Les entreprises doivent s'assurer que les biens sont entretenus et réparés en cas de besoin.

La convention collective applicable au Code NAF 7490B

La convention collective applicable à la NAF 7490B est la Convention collective nationale des entreprises de sécurité privée du 19 décembre 2006.

Cette convention collective s'applique aux entreprises de sécurité privée, c'est-à-dire à celles qui fournissent des services de sécurité à des particuliers ou à des entreprises. Elle s'applique à tous les salariés des entreprises de sécurité privée, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérim, etc.).

Elle définit les conditions de travail des salariés des entreprises de sécurité privée, notamment en matière de salaire, de temps de travail, de congés payés, de formation, etc. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les salariés travaillant en horaires décalés ou en astreinte. Elle définit également les modalités de règlement des litiges entre les salariés et leurs employeurs.