Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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11 RUE DES HETRES - 49700 DOUE-EN-ANJOU
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Actes officiels publiés
27/04/2012
- Constitution
Annonces légales parues
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
05/11/2019
Jugement
Jugement de clotûre pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00095
01/08/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES, prise en la personne de LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de MARTINEZ (Carole), 3, boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02, mise en oeuvre de la cession ; RG n° : 14/00381
05/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours d'exécution de plan ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES, prise en la personne de LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de MARTINEZ (Carole), 3, boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02, assister les débiteurs pour tous les actes relatifs à la gestion ; RG n° : 17/00095, lié au RG n° : 14/00381
16/02/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quatorze ans, gérants : PATRY (Lilian), PATRY (Cyrille) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C. L. R. et associés, prise en la personne de Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), sa dirigeante, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01
19/07/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16/05/2012
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clotûre pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00095
06/07/2017
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES, prise en la personne de LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de MARTINEZ (Carole), 3, boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02, mise en oeuvre de la cession ; RG n° : 14/00381
21/03/2017
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en cours d'exécution de plan ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS C.L.R & ASSOCIES, prise en la personne de LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de MARTINEZ (Carole), 3, boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02, assister les débiteurs pour tous les actes relatifs à la gestion ; RG n° : 17/00095, lié au RG n° : 14/00381
11/01/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quatorze ans, gérants : PATRY (Lilian), PATRY (Cyrille) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C. L. R. et associés, prise en la personne de Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), sa dirigeante, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01
17/06/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication