Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

08/09/2006
25/08/2005
04/07/2005
30/05/2005
12/03/2004
06/02/2004
25/03/2003
11/10/1999
18/03/1999
29/05/1998
20/03/1995

Annonces légales parues

17/07/2012
Modifications et mutations diverses
17/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/05/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.
14/07/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
16/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/07/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/03/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.
25/06/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/01/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

Green POS
Green POS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3569144
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16, 20, 22
Green POP
Green POP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3569143
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16, 20, 22
Carbon Compensated
Carbon Compensated
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3569109
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16, 20, 22
Eco PLV
Eco PLV
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3569101
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16, 20, 22
PLVerte
PLVerte
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3569105
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16, 20, 22
Carbon 0
Carbon 0
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3569108
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16, 20, 22
SERICA
SERICA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96615845
Enregistrée le : 08/03/1996
Expire le : 08/03/1996
Classes : 0, 16, 35, 40
SERI CAL
SERI CAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1553043
Enregistrée le : 29/09/1989
Expire le : 29/09/1989
Classes : 17