Entreprises du code NAF 7733Z

La convention collective applicable au code NAF 7733Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du bâtiment et des travaux publics (IDCC n° 3246).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services divers du bâtiment et des travaux publics, qu'elles soient ou non affiliées à une organisation professionnelle. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent des activités connexes, telles que la fabrication et la commercialisation de matériaux et produits destinés aux travaux publics et aux services divers du bâtiment et des travaux publics.

Elle définit les conditions d'emploi et de travail des salariés des entreprises visées, ainsi que les relations entre employeurs et salariés. Elle traite notamment des questions relatives à la classification des salariés, aux salaires, aux congés payés, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, aux licenciements et aux préavis, aux garanties et aux indemnités en cas de licenciement, etc.

La convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services divers du bâtiment et des travaux publics est applicable à tous les salariés des entreprises visées, quelle que soit leur qualification ou leur ancienneté. Elle s'applique é