Entreprises du code NAF 7734Z

La convention collective applicable à la NAF 7734Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services techniques du bâtiment et des travaux publics du 15 mars 1966, dite « Convention collective des entreprises de travaux publics et de services techniques du bâtiment et des travaux publics ».

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services techniques du bâtiment et des travaux publics, quelle que soit leur forme juridique et leur taille, à l'exception des entreprises relevant du régime des BTP agricoles. Elle s'applique également aux entreprises qui exercent des activités de services techniques liées aux travaux publics et aux entreprises de travaux publics et de services techniques qui sont rattachées à des entreprises de construction.

Cette convention collective définit les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de services techniques du bâtiment et des travaux publics. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la classification des salariés, aux salaires, à la formation professionnelle, à la sécurité et à la santé au travail, aux congés payés et aux licenciements.