Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination du Président du conseil d'administration - Directeur général Nomination d'un directeur général délégué
- Modification du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule SA à conseil d'administration
- Nomination des administrateurs
22/01/2018
Statuts mis à jour
- Nomination du Président du conseil d'administration - Directeur général Nomination d'un directeur général délégué
- Modification du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule SA à conseil d'administration
- Nomination des administrateurs
25/01/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sur l'émision d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
02/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sur l'émision d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
02/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sur l'émision d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
02/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sur l'émision d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
02/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- sur l'émision d'obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
01/08/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- modifications statutaires
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/11/2023
26/07/2023
12/10/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/10/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/10/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2022
- entre la société PEPINIERES NAUDET AUTUN (société bénéficiaire) et la société PEPINIERES NAUDET ( société apporteuse)
01/02/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
03/02/2021
- Nomination de directeur général
12/02/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2018
- Départ du directeur général délégué
23/12/2015
- Réduction du capital social
- sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions ou de rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce
23/12/2015
- Réduction du capital social
- sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions ou de rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce
23/12/2015
- Réduction du capital social
- sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions ou de rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce
27/02/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/2014
- Modification par avenant du contrat d'émission de l'emprunt obligatoire
02/06/2009
- Augmentation du capital social
17/06/2008
- en date du 10 juin 2008 sur les avantages particuliers
26/03/2008
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/07/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2003
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA ETS NAUDET FRERES PAR LA SA PEPINIERES NAUDET
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA ETS NAUDET FRERES PAR LA SA PEPINIERES NAUDET
19/06/2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION, ETABLI LE 18 JUIN 2003, SUR LA VALEUR DESAPPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS NAUDET FRERES
- A LA SOCIETE PEPINIERES NAUDET
20/05/2003
- PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS NAUDETFRERES PAR LA SOCIETE PEPINIERES NAUDET
03/02/1998
12/06/1997
Annonces légales parues
26/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
08/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2022
Vente d'établissements
La société PEPINIERES NAUDET, SA au capital de 1 611 158 €, dont le siège est fixé 21290 LEUGLAY, 775 567 860 RCS DIJON, société apporteuse, et la société PEPINIERES NAUDET AUTUN, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est fixé Route de la Chicolle et Montjeu, 71400 AUTUN, 899 775 613 RCS CHALON SUR SAONE, société bénéficiaire, ont établi le 17/12/2021, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridiques des scissions (article L236-6-1, L236-22 et L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société PEPINIERES NAUDET ferait apport à la société PEPINIERES NAUDET AUTUN de sa branche complète et autonome d'activité de production de tous végétaux concernant directement ou indirectement la pépinière, la forêt et les espaces verts, exploitée à AUTUN (71400), dont l'actif est évalué à 1 395 900,45 euros, et le passif à 732 665,76 euros, soit un actif net apporté de 663 234,69 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société PEPINIERES NAUDET, 10 859 parts sociales de 10 euros chacune de nominal, créées par la société PEPINIERES NAUDET AUTUN au titre d'une augmentation de capital de 108 590 euros. Le montant prévu de la prime d’apport s’élève à 554 644,69 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société PEPINIERES NAUDET AUTUN, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2021. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 21/04/2022 au Greffe du Tribunal de DIJON, au nom de la société PEPINIERES NAUDET (société apporteuse) et le 29/04/2022 au Greffe du Tribunal de CHALON-SUR-SAONE, au nom de la société PEPINIERS NAUDET AUTUN (société bénéficiaire).
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/10/2021
Accord collectif sur l'amenagement de la duree du travail
