Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COOPERATIVE AGRICOLE LA BRETONNE

KERVENT - 29250 SAINT-POL-DE-LEON

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Statuts de l’entreprise

28/06/2023
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
- acceptation de fonctions
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
05/04/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2013
Statuts mis à jour
- Modification des articles 8 et 11 pour une mise en harmonie avec l'article D 551-38 du Code Rural et de la pêche maritime modification de l'article 21 des statuts.
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec l'arrêté d'homologation des statuts types desCoopératives Agricoles du 23/04/2008. Approbation des nouveaux statuts.
- Reconstitution de l'actif net
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Prorogation de la durée de la société de 99 années, soit jusqu'au 09/04/2109.Modification des articles 5 et 14 des statuts.
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec l'arrêté d'homologation des statuts types desCoopératives Agricoles du 23/04/2008. Approbation des nouveaux statuts.
- Reconstitution de l'actif net
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Prorogation de la durée de la société de 99 années, soit jusqu'au 09/04/2109.Modification des articles 5 et 14 des statuts.
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec l'arrêté d'homologation des statuts types desCoopératives Agricoles du 23/04/2008. Approbation des nouveaux statuts.
- Reconstitution de l'actif net
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Prorogation de la durée de la société de 99 années, soit jusqu'au 09/04/2109.Modification des articles 5 et 14 des statuts.
20/04/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec l'arrêté d'homologation des statuts types desCoopératives Agricoles du 23/04/2008. Approbation des nouveaux statuts.
- Reconstitution de l'actif net
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Prorogation de la durée de la société de 99 années, soit jusqu'au 09/04/2109.Modification des articles 5 et 14 des statuts.

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
30/10/2020
Bilan complet
30/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/04/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/01/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2023
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
- acceptation de fonctions
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/10/2020
- Modification(s) statutaire(s)
05/08/2009
- Liste du Conseil d'administration en date du 28/03/2009.
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/08/2009
- Liste du Conseil d'administration en date du 28/03/2009.
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/05/2007
10/06/2003
23/10/2002

Annonces légales parues

13/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Marques

LES BOUTS D CHOUX
LES BOUTS D CHOUX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3157887
Enregistrée le : 08/04/2002
Expire le : 08/04/2002
Classes : 0, 29, 31
LA FLEURETTE
LA FLEURETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3157884
Enregistrée le : 08/04/2002
Expire le : 08/04/2002
Classes : 0, 29, 31