Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation société civile constituée avant 1978
- Immatriculation société civile constituée avant 1978
Actes officiels publiés
27/04/2023
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/03/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/07/2007
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social