Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
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Annonces légales parues
12/01/2024
Jugement
Le Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain NIOGRET, SELARL BCM, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon 03. N° RG : 22/03316
05/01/2023
Jugement
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec administrateur. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON, 19 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Administrateur judiciaire : SELARL BCM - Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69003 Lyon 03, ayant pour mission : assister l’entreprise débitrice dans sa gestion. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/03316
Procédures collectives
20/12/2023
Jugement de plan de redressement
Le Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Alain NIOGRET, SELARL BCM, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon 03. N° RG : 22/03316
21/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec administrateur. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON, 19 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Administrateur judiciaire : SELARL BCM - Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69003 Lyon 03, ayant pour mission : assister l’entreprise débitrice dans sa gestion. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/03316