Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CREART OCCITANIA
17 ROUTE DES PYRENEES - 31190 MIREMONT
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
29/03/2013
Annonces légales parues
02/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/03/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/04/2013
Créations d'établissements
Procédures collectives
23/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/02/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.