Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/08/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION SAGEC IMPRIMERIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social RTE DE SARRAN 19300 EGLETONS N° RCS 792323230 RCS BRIVE, est société bénéficiaire. SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION D'ENTREPRISE CINEMATOGRAPHIQUES-S.A.G.E.C Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 320768 EUR Siège social RTE de Sarran 19300 EGLETONS N° RCS 326770054 RCS BRIVE, est société apporteuse. Actif : 211872,31 euros Passif : 122049,05 euros Actif net apporté : 89823,26 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmenterait son capital de 89820 euros pour le porter de 1000 euros à 90820 euros par voie de céation de 8982 parts nouvelles de 10 euros nominal chacune émises au pair donc sans prime d'apport entièrement libérées et attibuées à la société apporteuse.La différence entre le montant des apports savoir 89823,26 euros et le montant nominal des parts sociales attribuées savoir 89820 euros représentant la somme de 3,26 euros ferait l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société apporteuse conformément à l'article L236-1 alinéa 3 du code de commerce.Toutes les opération actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société apporteuse apportés à la société bénéficiaire effectuées par la société apporteuse depuis le 01 janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif serait prises en charge par la société bénéficiaire.En application de l'article L236-21 du code de commerce par dérogation aux dispositions de l'article L236-20 du meme code il est stipulé que la société bénificiaire ne serait pas tenue de la partie du passif de la société apporteuse mise à la charge et sans solidarité aucune entre elles Montant prévu de la prime d'apport : 0 Euros. Date du projet : 02/08/2013 Date du dépôt : 13/08/2013, lieu du dépôt : greffe tribunal de commerce de Brive.